Avis de décès de

M. HAMOUYA Mohamed

Né le ??/??/1970 - Décédé le 30/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : HAMOUYA
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1970
Lieu de naissance : Beni Mtirnord - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 30/07/1996 (26 ans)
Lieu de décès : Mauguio - 34 - Hérault Code Insee 34154
Acte de décès : Numéro 00061 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMOUYA Mohamed, vous devez contacter la mairie de Mauguio. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMOUYA Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMOUYA Mohamed. - Né le ??/??/1970 à Beni Mtirnord - MAROC. - Décédé le 30/07/1996 à Mauguio - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 00061. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11559265-hamouya-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMOUYA Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMOUYA Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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