Avis de décès de

M. DUBOIS Pascal

Né le 27/03/1963 - Décédé le 15/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 27/03/1963
Lieu de naissance : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Date de décès : 15/07/1996 (33 ans)
Lieu de décès : Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28110
Acte de décès : Numéro 00363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Pascal, vous devez contacter la mairie de Le Coudray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Pascal. - Né le 27/03/1963 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 15/07/1996 à Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 00363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11564667-dubois-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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