Avis de décès de

M. MOYSAN Andre Marcel

Né le 14/03/1951 - Décédé le 21/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOYSAN
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 14/03/1951
Lieu de naissance : Francourville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28160
Date de décès : 21/07/1996 (45 ans)
Lieu de décès : Francourville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28160
Acte de décès : Numéro 00007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOYSAN Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Francourville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOYSAN Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOYSAN Andre Marcel. - Né le 14/03/1951 à Francourville - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 21/07/1996 à Francourville - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 00007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11564876-moysan-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOYSAN Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOYSAN Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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