Avis de décès de

M. MARCHAND Andre Constant

Né le 04/02/1921 - Décédé le 18/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : MARCHAND
Prénom(s) : Andre Constant
Date de naissance : 04/02/1921
Lieu de naissance : Treffendel - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35340
Date de décès : 18/08/1996 (75 ans)
Lieu de décès : Baulon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35016
Acte de décès : Numéro 00011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCHAND Andre Constant, vous devez contacter la mairie de Baulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCHAND Andre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCHAND Andre Constant. - Né le 04/02/1921 à Treffendel - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 18/08/1996 à Baulon - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 00011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11575166-marchand-andre-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCHAND Andre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCHAND Andre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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