Avis de décès de

M. BIR Pascal Armand Aime

Né le 15/12/1961 - Décédé le 08/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : BIR
Prénom(s) : Pascal Armand Aime
Date de naissance : 15/12/1961
Lieu de naissance : Bale - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 08/07/1996 (34 ans)
Lieu de décès : Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68297
Acte de décès : Numéro 00149 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIR Pascal Armand Aime, vous devez contacter la mairie de Saint-Louis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIR Pascal Armand Aime qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIR Pascal Armand Aime. - Né le 15/12/1961 à Bale - SUISSE. - Décédé le 08/07/1996 à Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00149. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11580298-bir-pascal-armand-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIR Pascal Armand Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIR Pascal Armand Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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