Avis de décès de

M. PIC Michel Frederic

Né le 30/01/1915 - Décédé le 01/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : PIC
Prénom(s) : Michel Frederic
Date de naissance : 30/01/1915
Lieu de naissance : Montbrison - 42 - Loire Code Insee 42147
Date de décès : 01/09/1996 (81 ans)
Lieu de décès : Le Fossat - 09 - Ariège Code Insee 09124
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIC Michel Frederic, vous devez contacter la mairie de Le Fossat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIC Michel Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIC Michel Frederic. - Né le 30/01/1915 à Montbrison - 42 - Loire. - Décédé le 01/09/1996 à Le Fossat - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11580419-pic-michel-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIC Michel Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIC Michel Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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