Avis de décès de

M. MICHEL Pascal Luc Simon

Né le 03/04/1968 - Décédé le 03/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Pascal Luc Simon
Date de naissance : 03/04/1968
Lieu de naissance : Le Puy - 43 - Haute-Loire Code Insee 43157
Date de décès : 03/08/1996 (28 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Pascal Luc Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Pascal Luc Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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