Avis de décès de

M. RUFFIO Leon

Né le 05/04/1891 - Décédé le 13/09/1974
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIO
Prénom(s) : Leon
Date de naissance : 05/04/1891
Lieu de naissance : Malmerspach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68199
Date de décès : 13/09/1974 (83 ans)
Lieu de décès : Moosch - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68217
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIO Leon, vous devez contacter la mairie de Moosch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIO Leon qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIO Leon. - Né le 05/04/1891 à Malmerspach - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 13/09/1974 à Moosch - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1158591-ruffio-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIO Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIO Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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