Avis de décès de

M. HAUSTETE Bernard Georges Fernand

Né le 02/09/1930 - Décédé le 31/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : HAUSTETE
Prénom(s) : Bernard Georges Fernand
Date de naissance : 02/09/1930
Lieu de naissance : Conflans-Sur-Lanterne - 70 - Haute-Saône Code Insee 70168
Date de décès : 31/08/1996 (65 ans)
Lieu de décès : Villersexel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70561
Acte de décès : Numéro 00040 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUSTETE Bernard Georges Fernand, vous devez contacter la mairie de Villersexel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUSTETE Bernard Georges Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUSTETE Bernard Georges Fernand. - Né le 02/09/1930 à Conflans-Sur-Lanterne - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 31/08/1996 à Villersexel - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 00040. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11587684-haustete-bernard-georges-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUSTETE Bernard Georges Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUSTETE Bernard Georges Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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