Avis de décès de

M. POZZA Philippe Gerard

Né le 29/07/1942 - Décédé le 22/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : POZZA
Prénom(s) : Philippe Gerard
Date de naissance : 29/07/1942
Lieu de naissance : Gallardon - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28168
Date de décès : 22/08/1996 (54 ans)
Lieu de décès : Felleries - 59 - Nord Code Insee 59226
Acte de décès : Numéro 00067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POZZA Philippe Gerard, vous devez contacter la mairie de Felleries. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POZZA Philippe Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POZZA Philippe Gerard. - Né le 29/07/1942 à Gallardon - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 22/08/1996 à Felleries - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00067. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11589161-pozza-philippe-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POZZA Philippe Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POZZA Philippe Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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