Avis de décès de

M. GERMAIN Jean Marie Pascal

Né le 02/04/1914 - Décédé le 31/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : GERMAIN
Prénom(s) : Jean Marie Pascal
Date de naissance : 02/04/1914
Lieu de naissance : Gleize - 69 - Rhône Code Insee 69092
Date de décès : 31/08/1996 (82 ans)
Lieu de décès : Gleizé - 69 - Rhône Code Insee 69092
Acte de décès : Numéro 00341 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERMAIN Jean Marie Pascal, vous devez contacter la mairie de Gleizé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERMAIN Jean Marie Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERMAIN Jean Marie Pascal. - Né le 02/04/1914 à Gleize - 69 - Rhône. - Décédé le 31/08/1996 à Gleizé - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00341. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11596352-germain-jean-marie-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERMAIN Jean Marie Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERMAIN Jean Marie Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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