Avis de décès de

M. DEVAUX Pual Marie

Né le 07/03/1936 - Décédé le 09/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Pual Marie
Date de naissance : 07/03/1936
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 09/09/1996 (60 ans)
Lieu de décès : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Acte de décès : Numéro 00131 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Pual Marie, vous devez contacter la mairie de Tarare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Pual Marie qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Pual Marie. - Né le 07/03/1936 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 09/09/1996 à Tarare - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00131. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11596408-devaux-pual-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Pual Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Pual Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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