Avis de décès de

M. LEY Emile Morand

Né le 19/11/1906 - Décédé le 31/05/1974
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Sexe : Homme
Nom : LEY
Prénom(s) : Emile Morand
Date de naissance : 19/11/1906
Lieu de naissance : Pfetterhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68257
Date de décès : 31/05/1974 (67 ans)
Lieu de décès : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEY Emile Morand, vous devez contacter la mairie de Grandvillars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEY Emile Morand qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEY Emile Morand. - Né le 19/11/1906 à Pfetterhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 31/05/1974 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1160135-ley-emile-morand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEY Emile Morand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEY Emile Morand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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