Avis de décès de

M. DAVID Marcel Clement

Né le 16/04/1909 - Décédé le 27/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Marcel Clement
Date de naissance : 16/04/1909
Lieu de naissance : Limours - 91 - Essonne Code Insee 91338
Date de décès : 27/08/1996 (87 ans)
Lieu de décès : Le Gâvre - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44062
Acte de décès : Numéro 00019 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Marcel Clement, vous devez contacter la mairie de Le Gâvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Marcel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Marcel Clement. - Né le 16/04/1909 à Limours - 91 - Essonne. - Décédé le 27/08/1996 à Le Gâvre - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 00019. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11602204-david-marcel-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Marcel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Marcel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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