Avis de décès de

M. BROUARD Constant Jean

Né le 13/06/1910 - Décédé le 27/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : BROUARD
Prénom(s) : Constant Jean
Date de naissance : 13/06/1910
Lieu de naissance : Henanbihen - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22076
Date de décès : 27/08/1996 (86 ans)
Lieu de décès : Hénanbihen - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22076
Acte de décès : Numéro 00018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUARD Constant Jean, vous devez contacter la mairie de Hénanbihen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUARD Constant Jean qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUARD Constant Jean. - Né le 13/06/1910 à Henanbihen - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 27/08/1996 à Hénanbihen - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 00018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11612117-brouard-constant-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUARD Constant Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUARD Constant Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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