Avis de décès de

M. BATAS Georges Pierre

Né le 19/08/1910 - Décédé le 14/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : BATAS
Prénom(s) : Georges Pierre
Date de naissance : 19/08/1910
Lieu de naissance : Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22215
Date de décès : 14/09/1996 (86 ans)
Lieu de décès : Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22215
Acte de décès : Numéro 00045 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAS Georges Pierre, vous devez contacter la mairie de Ploufragan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAS Georges Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAS Georges Pierre. - Né le 19/08/1910 à Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 14/09/1996 à Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 00045. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11612356-batas-georges-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAS Georges Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAS Georges Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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