Avis de décès de

M. JAN Pascal Armand

Né le 06/04/1939 - Décédé le 10/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : JAN
Prénom(s) : Pascal Armand
Date de naissance : 06/04/1939
Lieu de naissance : Malguenac - 56 - Morbihan Code Insee 56125
Date de décès : 10/08/1996 (57 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 01689 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAN Pascal Armand, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAN Pascal Armand qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAN Pascal Armand. - Né le 06/04/1939 à Malguenac - 56 - Morbihan. - Décédé le 10/08/1996 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 01689. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11613436-jan-pascal-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAN Pascal Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAN Pascal Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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