Avis de décès de

M. BRIOSNE Jean Marcel

Né le 03/09/1930 - Décédé le 12/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : BRIOSNE
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 03/09/1930
Lieu de naissance : Iville - 27 - Eure Code Insee 27354
Date de décès : 12/08/1996 (65 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 00627 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIOSNE Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIOSNE Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIOSNE Jean Marcel. - Né le 03/09/1930 à Iville - 27 - Eure. - Décédé le 12/08/1996 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00627. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11615276-briosne-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIOSNE Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIOSNE Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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