Avis de décès de

M. ARNOULT Marcel Victor

Né le 21/09/1914 - Décédé le 28/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : ARNOULT
Prénom(s) : Marcel Victor
Date de naissance : 21/09/1914
Lieu de naissance : Aigleville - 27 - Eure Code Insee 27004
Date de décès : 28/08/1996 (81 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 00676 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOULT Marcel Victor, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOULT Marcel Victor qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOULT Marcel Victor. - Né le 21/09/1914 à Aigleville - 27 - Eure. - Décédé le 28/08/1996 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00676. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11615313-arnoult-marcel-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOULT Marcel Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOULT Marcel Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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