Avis de décès de

M. COTONNEC Frederic Daniel Herve

Né le 04/06/1969 - Décédé le 09/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : COTONNEC
Prénom(s) : Frederic Daniel Herve
Date de naissance : 04/06/1969
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 09/08/1996 (27 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 01309 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTONNEC Frederic Daniel Herve, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTONNEC Frederic Daniel Herve qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTONNEC Frederic Daniel Herve. - Né le 04/06/1969 à Nimes - 30 - Gard. - Décédé le 09/08/1996 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 01309. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11621243-cotonnec-frederic-daniel-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTONNEC Frederic Daniel Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTONNEC Frederic Daniel Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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