Avis de décès de

M. DUTEN Constant Pascal

Né le 05/10/1911 - Décédé le 16/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUTEN
Prénom(s) : Constant Pascal
Date de naissance : 05/10/1911
Lieu de naissance : Yzosse - 40 - Landes Code Insee 40334
Date de décès : 16/10/1996 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Pandelon - 40 - Landes Code Insee 40277
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTEN Constant Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-Pandelon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTEN Constant Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTEN Constant Pascal. - Né le 05/10/1911 à Yzosse - 40 - Landes. - Décédé le 16/10/1996 à Saint-Pandelon - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11624796-duten-constant-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTEN Constant Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTEN Constant Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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