Avis de décès de

M. PERROT Gilbert Leon Constant

Né le 09/08/1923 - Décédé le 18/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : PERROT
Prénom(s) : Gilbert Leon Constant
Date de naissance : 09/08/1923
Lieu de naissance : Villers-Le-Lac - 25 - Doubs Code Insee 25321
Date de décès : 18/08/1996 (73 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 00083 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERROT Gilbert Leon Constant, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERROT Gilbert Leon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERROT Gilbert Leon Constant. - Né le 09/08/1923 à Villers-Le-Lac - 25 - Doubs. - Décédé le 18/08/1996 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00083. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11629183-perrot-gilbert-leon-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERROT Gilbert Leon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERROT Gilbert Leon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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