Avis de décès de

M. GALLAT Charles

Né le 09/09/1901 - Décédé le 04/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : GALLAT
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 09/09/1901
Lieu de naissance : Kirchberg - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68167
Date de décès : 04/10/1996 (95 ans)
Lieu de décès : Valentigney - 25 - Doubs Code Insee 25580
Acte de décès : Numéro 00075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GALLAT Charles, vous devez contacter la mairie de Valentigney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GALLAT Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GALLAT Charles. - Né le 09/09/1901 à Kirchberg - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 04/10/1996 à Valentigney - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00075. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11629243-gallat-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GALLAT Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GALLAT Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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