Avis de décès de

M. PONSOT Charles Eugene Ernest

Né le 10/08/1921 - Décédé le 30/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : PONSOT
Prénom(s) : Charles Eugene Ernest
Date de naissance : 10/08/1921
Lieu de naissance : Beaufort - 39 - Jura Code Insee 39043
Date de décès : 30/09/1996 (75 ans)
Lieu de décès : Beaufort-Orbagna - 39 - Jura Code Insee 39043
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSOT Charles Eugene Ernest, vous devez contacter la mairie de Beaufort-Orbagna. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSOT Charles Eugene Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSOT Charles Eugene Ernest. - Né le 10/08/1921 à Beaufort - 39 - Jura. - Décédé le 30/09/1996 à Beaufort-Orbagna - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11629258-ponsot-charles-eugene-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSOT Charles Eugene Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSOT Charles Eugene Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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