Avis de décès de

M. MALFATTO Cesar

Né le 11/02/1909 - Décédé le 22/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : MALFATTO
Prénom(s) : Cesar
Date de naissance : 11/02/1909
Lieu de naissance : Ried Brig (Canton Du Vallais) - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 22/09/1996 (87 ans)
Lieu de décès : Briançon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05023
Acte de décès : Numéro 00189 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALFATTO Cesar, vous devez contacter la mairie de Briançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALFATTO Cesar qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALFATTO Cesar. - Né le 11/02/1909 à Ried Brig (Canton Du Vallais) - SUISSE. - Décédé le 22/09/1996 à Briançon - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 00189. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11638431-malfatto-cesar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALFATTO Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALFATTO Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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