Avis de décès de

M. ARGELES Gerard

Né le 09/09/1950 - Décédé le 30/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : ARGELES
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 09/09/1950
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 30/09/1996 (46 ans)
Lieu de décès : Bages - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66011
Acte de décès : Numéro 00022 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARGELES Gerard, vous devez contacter la mairie de Bages. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARGELES Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARGELES Gerard. - Né le 09/09/1950 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 30/09/1996 à Bages - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 00022. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11643971-argeles-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARGELES Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARGELES Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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