Avis de décès de

M. MOATTI Edouard

Né le 26/10/1906 - Décédé le 08/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOATTI
Prénom(s) : Edouard
Date de naissance : 26/10/1906
Lieu de naissance : Sousse - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 08/09/1996 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Acte de décès : Numéro 00275 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOATTI Edouard, vous devez contacter la mairie de Paris 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOATTI Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOATTI Edouard. - Né le 26/10/1906 à Sousse - TUNISIE. - Décédé le 08/09/1996 à Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00275. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11649787-moatti-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOATTI Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOATTI Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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