Avis de décès de

M. SFEZ Pierre Patrick Simon

Né le 07/10/1953 - Décédé le 05/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : SFEZ
Prénom(s) : Pierre Patrick Simon
Date de naissance : 07/10/1953
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 05/09/1996 (42 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 02006 - Demander l'acte

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SFEZ Pierre Patrick Simon, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SFEZ Pierre Patrick Simon qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SFEZ Pierre Patrick Simon. - Né le 07/10/1953 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 05/09/1996 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11650273-sfez-pierre-patrick-simon. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SFEZ Pierre Patrick Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SFEZ Pierre Patrick Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.