Avis de décès de

M. DOUGADA Pierre Etienne

Né le 27/02/1921 - Décédé le 18/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : DOUGADA
Prénom(s) : Pierre Etienne
Date de naissance : 27/02/1921
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 18/09/1996 (75 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 02095 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUGADA Pierre Etienne, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUGADA Pierre Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUGADA Pierre Etienne. - Né le 27/02/1921 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 18/09/1996 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02095. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11650347-dougada-pierre-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUGADA Pierre Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUGADA Pierre Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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