Avis de décès de

M. DEBUSNE Paul

Né le 02/06/1920 - Décédé le 20/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : DEBUSNE
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 02/06/1920
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 20/09/1996 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 01356 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBUSNE Paul, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBUSNE Paul qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBUSNE Paul. - Né le 02/06/1920 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 20/09/1996 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01356. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11650926-debusne-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBUSNE Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBUSNE Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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