Avis de décès de

M. ROUAS Robert Jacques Yvon

Né le 23/09/1922 - Décédé le 22/09/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUAS
Prénom(s) : Robert Jacques Yvon
Date de naissance : 23/09/1922
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 22/09/1996 (73 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 01366 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAS Robert Jacques Yvon, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAS Robert Jacques Yvon qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAS Robert Jacques Yvon. - Né le 23/09/1922 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 22/09/1996 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01366. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11650932-rouas-robert-jacques-yvon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAS Robert Jacques Yvon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAS Robert Jacques Yvon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts