Avis de décès de

M. ROUSSEL Michel Patern

Né le 02/05/1942 - Décédé le 27/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Michel Patern
Date de naissance : 02/05/1942
Lieu de naissance : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Date de décès : 27/09/1996 (54 ans)
Lieu de décès : Ploërmel - 56 - Morbihan Code Insee 56165
Acte de décès : Numéro 00263 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Michel Patern, vous devez contacter la mairie de Ploërmel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Michel Patern qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Michel Patern. - Né le 02/05/1942 à Vannes - 56 - Morbihan. - Décédé le 27/09/1996 à Ploërmel - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 00263. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11657376-roussel-michel-patern. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Michel Patern ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Michel Patern, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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