Avis de décès de

M. PIGNETTI Pasquale

Né le 06/09/1930 - Décédé le 07/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : PIGNETTI
Prénom(s) : Pasquale
Date de naissance : 06/09/1930
Lieu de naissance : Talange - 57 - Moselle Code Insee 57663
Date de décès : 07/09/1996 (66 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 01443 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIGNETTI Pasquale, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIGNETTI Pasquale qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIGNETTI Pasquale. - Né le 06/09/1930 à Talange - 57 - Moselle. - Décédé le 07/09/1996 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 01443. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11658953-pignetti-pasquale. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIGNETTI Pasquale ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIGNETTI Pasquale, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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