Avis de décès de

M. TYVAERT Rene Albert

Né le 09/06/1932 - Décédé le 30/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : TYVAERT
Prénom(s) : Rene Albert
Date de naissance : 09/06/1932
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 30/09/1996 (64 ans)
Lieu de décès : Le Cuing - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31159
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TYVAERT Rene Albert, vous devez contacter la mairie de Le Cuing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TYVAERT Rene Albert qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TYVAERT Rene Albert. - Né le 09/06/1932 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 30/09/1996 à Le Cuing - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11659540-tyvaert-rene-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TYVAERT Rene Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TYVAERT Rene Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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