Avis de décès de

M. PETER Theophile Romuald

Né le 07/02/1948 - Décédé le 04/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : PETER
Prénom(s) : Theophile Romuald
Date de naissance : 07/02/1948
Lieu de naissance : Terre De Haut - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97131
Date de décès : 04/09/1995 (47 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97123
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETER Theophile Romuald, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETER Theophile Romuald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETER Theophile Romuald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts