Avis de décès de

M. AGNES David

Né le 21/08/1975 - Décédé le 03/11/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : AGNES
Prénom(s) : David
Date de naissance : 21/08/1975
Lieu de naissance : Meulan - 78 - Yvelines Code Insee 78401
Date de décès : 03/11/1995 (20 ans)
Lieu de décès : Morne-à-l'Eau - 971 - Guadeloupe Code Insee 97116
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AGNES David, vous devez contacter la mairie de Morne-à-l'Eau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AGNES David qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AGNES David. - Né le 21/08/1975 à Meulan - 78 - Yvelines. - Décédé le 03/11/1995 à Morne-à-l'Eau - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11662717-agnes-david. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AGNES David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AGNES David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts