Avis de décès de

M. JACQUES Alain Henri Clovis

Né le 27/11/1943 - Décédé le 17/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Alain Henri Clovis
Date de naissance : 27/11/1943
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 17/10/1996 (52 ans)
Lieu de décès : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Acte de décès : Numéro 00840/04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Alain Henri Clovis, vous devez contacter la mairie de Bordeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Alain Henri Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Alain Henri Clovis. - Né le 27/11/1943 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 17/10/1996 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 00840/04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11668372-jacques-alain-henri-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Alain Henri Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Alain Henri Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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