Avis de décès de

M. SINET Jean

Né le 03/08/1921 - Décédé le 03/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : SINET
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 03/08/1921
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 03/11/1996 (75 ans)
Lieu de décès : Cusset - 03 - Allier Code Insee 03095
Acte de décès : Numéro 00151 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINET Jean, vous devez contacter la mairie de Cusset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINET Jean qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINET Jean. - Né le 03/08/1921 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/11/1996 à Cusset - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 00151. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11670162-sinet-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINET Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINET Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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