Avis de décès de

M. ASSAL Patrick David

Né le 09/12/1955 - Décédé le 23/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : ASSAL
Prénom(s) : Patrick David
Date de naissance : 09/12/1955
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 23/10/1996 (40 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 00829 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSAL Patrick David, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSAL Patrick David qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSAL Patrick David. - Né le 09/12/1955 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 23/10/1996 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 00829. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11672311-assal-patrick-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSAL Patrick David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSAL Patrick David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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