Avis de décès de

M. MORNEY David

Né le 14/04/1970 - Décédé le 30/10/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORNEY
Prénom(s) : David
Date de naissance : 14/04/1970
Lieu de naissance : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Date de décès : 30/10/1996 (26 ans)
Lieu de décès : Ormesson-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94055
Acte de décès : Numéro 00067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORNEY David, vous devez contacter la mairie de Ormesson-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORNEY David qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORNEY David. - Né le 14/04/1970 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Décédé le 30/10/1996 à Ormesson-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 00067. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11672377-morney-david. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORNEY David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORNEY David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts