Avis de décès de

Mme BUSETTO Solidea

Née le 11/04/1915 - Décédée le 02/11/1996
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Sexe : Femme
Nom : BUSETTO
Prénom(s) : Solidea
Date de naissance : 11/04/1915
Lieu de naissance : Schio - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 02/11/1996 (81 ans)
Lieu de décès : Grand-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25284
Acte de décès : Numéro 00107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSETTO Solidea, vous devez contacter la mairie de Grand-Charmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSETTO Solidea qui semble être décédée dans votre commune le 02/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSETTO Solidea. - Née le 11/04/1915 à Schio - ITALIE. - Décédée le 02/11/1996 à Grand-Charmont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11673115-busetto-solidea. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSETTO Solidea ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSETTO Solidea, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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