Avis de décès de

M. BULLY Paul Auguste

Né le 16/10/1908 - Décédé le 26/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : BULLY
Prénom(s) : Paul Auguste
Date de naissance : 16/10/1908
Lieu de naissance : Essavilly - 39 Code Insee 39212
Date de décès : 26/10/1996 (88 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 00126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BULLY Paul Auguste, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BULLY Paul Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BULLY Paul Auguste. - Né le 16/10/1908 à Essavilly - 39. - Décédé le 26/10/1996 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11673260-bully-paul-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BULLY Paul Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BULLY Paul Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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