Avis de décès de

M. GROS Jacques Jules Andre

Né le 21/08/1926 - Décédé le 07/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Jacques Jules Andre
Date de naissance : 21/08/1926
Lieu de naissance : Bersaillin - 39 - Jura Code Insee 39049
Date de décès : 07/10/1996 (70 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 00471 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Jacques Jules Andre, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Jacques Jules Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Jacques Jules Andre. - Né le 21/08/1926 à Bersaillin - 39 - Jura. - Décédé le 07/10/1996 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00471. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11673340-gros-jacques-jules-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Jacques Jules Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Jacques Jules Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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