Avis de décès de

M. MULIER Jacques Daniel

Né le 18/11/1938 - Décédé le 16/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : MULIER
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 18/11/1938
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 16/10/1996 (57 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 00911 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULIER Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULIER Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULIER Jacques Daniel. - Né le 18/11/1938 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 16/10/1996 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00911. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11676520-mulier-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULIER Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULIER Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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