Avis de décès de

M. BOURBON Alphonse Andre Fernand

Né le 18/01/1924 - Décédé le 23/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Alphonse Andre Fernand
Date de naissance : 18/01/1924
Lieu de naissance : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Date de décès : 23/10/1996 (72 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62758
Acte de décès : Numéro 00280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Alphonse Andre Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-Boulogne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Alphonse Andre Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Alphonse Andre Fernand. - Né le 18/01/1924 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 23/10/1996 à Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 00280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11678027-bourbon-alphonse-andre-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Alphonse Andre Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Alphonse Andre Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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