Avis de décès de

M. DAMEZ Jean-Claude Hector

Né le 30/05/1949 - Décédé le 27/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : DAMEZ
Prénom(s) : Jean-Claude Hector
Date de naissance : 30/05/1949
Lieu de naissance : Saint-Nicolas - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62764
Date de décès : 27/09/1996 (47 ans)
Lieu de décès : Tilloy-lès-Mofflaines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62817
Acte de décès : Numéro 00011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMEZ Jean-Claude Hector, vous devez contacter la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMEZ Jean-Claude Hector qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMEZ Jean-Claude Hector. - Né le 30/05/1949 à Saint-Nicolas - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 27/09/1996 à Tilloy-lès-Mofflaines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 00011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11678083-damez-jean-claude-hector. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMEZ Jean-Claude Hector ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMEZ Jean-Claude Hector, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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