Avis de décès de

M. CONSEIL Jules Leon

Né le 28/01/1938 - Décédé le 16/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : CONSEIL
Prénom(s) : Jules Leon
Date de naissance : 28/01/1938
Lieu de naissance : Mers-Les-Bains - 80 - Somme Code Insee 80533
Date de décès : 16/11/1996 (58 ans)
Lieu de décès : Fins - 80 - Somme Code Insee 80312
Acte de décès : Numéro 00003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSEIL Jules Leon, vous devez contacter la mairie de Fins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSEIL Jules Leon qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSEIL Jules Leon. - Né le 28/01/1938 à Mers-Les-Bains - 80 - Somme. - Décédé le 16/11/1996 à Fins - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 00003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11678424-conseil-jules-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSEIL Jules Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSEIL Jules Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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