Avis de décès de

M. CHATEL Leon Fernand

Né le 02/12/1903 - Décédé le 19/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Leon Fernand
Date de naissance : 02/12/1903
Lieu de naissance : Faucigny - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74122
Date de décès : 19/10/1996 (92 ans)
Lieu de décès : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Acte de décès : Numéro 00225 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATEL Leon Fernand, vous devez contacter la mairie de Annemasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATEL Leon Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATEL Leon Fernand. - Né le 02/12/1903 à Faucigny - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 19/10/1996 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00225. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11679610-chatel-leon-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Leon Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Leon Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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