Avis de décès de

M. HATON Ferdinand Alexandre

Né le 14/06/1931 - Décédé le 27/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : HATON
Prénom(s) : Ferdinand Alexandre
Date de naissance : 14/06/1931
Lieu de naissance : Saint-Igny-De-Vers - 69 - Rhône Code Insee 69209
Date de décès : 27/10/1996 (65 ans)
Lieu de décès : Belleville-en-Beaujolais - 69 - Rhône Code Insee 69019
Acte de décès : Numéro 00113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATON Ferdinand Alexandre, vous devez contacter la mairie de Belleville-en-Beaujolais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATON Ferdinand Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATON Ferdinand Alexandre. - Né le 14/06/1931 à Saint-Igny-De-Vers - 69 - Rhône. - Décédé le 27/10/1996 à Belleville-en-Beaujolais - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11683351-haton-ferdinand-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATON Ferdinand Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATON Ferdinand Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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