Avis de décès de

M. HASNI Abdesselam

Né le 05/11/1938 - Décédé le 15/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : HASNI
Prénom(s) : Abdesselam
Date de naissance : 05/11/1938
Lieu de naissance : Oueljet Edhal - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 15/10/1996 (57 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 00197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HASNI Abdesselam, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HASNI Abdesselam qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HASNI Abdesselam. - Né le 05/11/1938 à Oueljet Edhal - TUNISIE. - Décédé le 15/10/1996 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11683913-hasni-abdesselam. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HASNI Abdesselam ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HASNI Abdesselam, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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